Les sanctions disciplinaires sont les suivantes : – l’avertissement ; – le blâme ; – la suspension de l’exercice de la profession pour une durée de 6 mois au maximum ; – le retrait définitif de l’autorisation. Les trois premières sanctions sont prononcées par les conseils de l’Ordre. Le retrait définitif de l’autorisation est prononcé par l’administration sur proposition du Conseil national de l’Ordre.
Article 74
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes