L’avertissement, le blâme ou la suspension peuvent comporter, comme sanction complémentaire, si le conseil de discipline en décide ainsi, l’interdiction de faire partie des conseils de ‘Ordre pour une durée n’excédant pas six (6) ans.
Article 79
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes