Article 32

Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

08-12Loi n° 08-12 (2013) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il peut se réunir également chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion et est adressée, sauf urgence, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. En cas d’urgence, la convocation est adressée quarante-huit (48) heures au moins avant la date de la réunion.