Article 44

Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

08-12Loi n° 08-12 (2013) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il peut se réunir, également, chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.