Article 47

Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

08-12Loi n° 08-12 (2013) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le président du conseil régional appelle, une fois par an, et quinze (15) jours au moins avant la date fixée, par les moyens propres à l’Ordre et par les médias nationaux, l’ensemble des médecins relevant de son ressort territorial, à l’assemblée générale régionale au cours de laquelle sont présentés le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée. L’assemblée examine également les questions qui lui sont soumises.