Article 51

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité au moins des membres du conseil national et des conseils régionaux sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion se tiendra valablement dans un délai n’excédant pas trente (30) jours de la date de la première réunion quel que soit le nombre des membres présents. Les recommandations et les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Si le sujet examiné n’a pas été approuvé lors de la session ordinaire, il est soumis à une session extraordinaire tenue dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date de la tenue de la session ordinaire. Dans l’impossibilité d’approbation, la décision revient au conseil national en tenant compte des observations et des propositions approuvées par l’assemblée générale. Toutefois, s’il s’agit du rapport financier, il est soumis à la Cour des comptes.