Les ressources de l’Ordre comprennent : – les cotisations annuelles de ses membres ; – les subventions de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales ainsi que de différents organismes ; – les dons et legs, à condition qu’ils ne soient assortis d’aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance, à ses principes, à ses objectifs ou à ses orientations générales, à constituer une entrave à l’accomplissement de ses missions ou qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur ; – les dons des organismes non-gouvernementaux nationaux et internationaux ; – les revenus de ses activités et le produit de l’exploitation de ses biens. Les dons octroyés à l’Ordre par les sociétés pharmaceutiques ne sont pas acceptés.
Article 8
Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
