Article 18

Dahir portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l'Ordre national des pharmaciens

98-18Loi n° 98-18 (2024) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le président du conseil national est élu pour un mandat de quatre (4) ans parmi les membres de ce conseil, au scrutin uninominal indirect au vote public à la majorité absolue des voix exprimées sous réserve du respect du principe d’alternance de sorte que le président ne soit pas issu du même conseil des secteurs de la pharmacie pour plus de deux mandats successifs. L’élection à lieu lors de la première réunion du conseil national élu. Si aucun des candidats n’obtient, au premier tour, la majorité absolue des voix visée au premier alinéa ci-dessus, il est procédé à un deuxième tour entre les deux candidats ou les candidats, selon le cas, classés premiers et deuxièmes ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées. Le deuxième tour est organisé selon les mêmes modalités prévues pour l’organisation du premier tour et ce, au cours de la même séance. Dans ce cas, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées est déclaré élu. En cas de partage égal des voix, le plus ancien des candidats dans l’exercice de la profession est déclaré élu. En cas d’égalité dans l’ancienneté, il est procédé au choix par voie de tirage au sort en séance publique.