Article 24

Dahir portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l'Ordre national des pharmaciens

98-18Loi n° 98-18 (2024) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Pour assurer le bon déroulement du scrutin, il est institué un ou plusieurs bureaux de vote par les différents conseils des secteurs de la pharmacie. Les modalités de déroulement des élections au niveau de chaque bureau de vote sont fixées par un règlement des élections élaboré par le conseil national.