Article 54

Dahir portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l'Ordre national des pharmaciens

98-18Loi n° 98-18 (2024) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées. Lorsque deux candidats ou plus ont obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus ancien dans l'exercice de la profession est proclamé élu si les candidats arrivés ex-aequo sont du même sexe. S'ils sont de sexe différent, le candidat de sexe féminin est déclaré élu. En cas d'égalité dans l'ancienneté entre deux candidats du même sexe, il est procédé au choix par voie de tirage au sort en séance publique.