Article 64

Dahir portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l'Ordre national des pharmaciens

98-18Loi n° 98-18 (2024) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Chaque conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il peut se réunir, également, chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son président agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres. Les convocations aux réunions du conseil comportent l'ordre du jour; elles sont adressées aux membres du conseil, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Toutefois en cas d'urgence, le délai précité est réduit à quatre (4) jours.