Article 1

Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore

58-90Loi n° 58-90 (1992) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Il est créé dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations, telles que définies par la présente loi. Des places financières offshore peuvent être créées et délimitées par voie réglementaire, dans d’autres régions du Royaume du Maroc. TITRE PREMIER : LES ACTIVITES BANCAIRES Chapitre Premier : Définitions des Banques Offshore et Conditions d’Exercice de leur Activité