Article 38

Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore

58-90Loi n° 58-90 (1992) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le personnel de nationalité étrangère exerçant dans les banques et sociétés visées à l’article précédent peut opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime de sécurité sociale marocain.

Article 38 - Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore (Maroc) : texte intégral · Ma Loi