Le personnel étranger bénéficie de la suspension des droits et taxes ainsi que des formalités du commerce extérieur pour les effets et objets neufs ou en cours d’usage composant le mobilier importé à l’occasion de 15- Les dispositions de l’article 39 ont été modifiées en vertu de l’article 11 du dahir n° 1-04- 255 du 29 décembre 2004 portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 publié au Bulletin officiel n° 5278 bis du 30 décembre 2004. -17- son installation au Maroc. Il bénéficie également du régime de l’admission temporaire pour le véhicule automobile importé dans ce cadre. Les modalités d’application des dispositions du 1er alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances. La cession au Maroc de ces effets, objets ou véhicule est soumise à l’accomplissement des formalités de contrôle du commerce extérieur et au paiement des droits et taxes en vigueur à la date de la cession desdits effets, objets et véhicule, calculés sur la base de la valeur des biens cédés à cette date.
Article 39
Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore