Article 19

Tout capitaine de navire entrant au port, sortant du port ou mouillant sur rade doit déposer auprès de la capitainerie une déclaration d’entrée ou de sortie conformément aux conditions et modalités fixées par le règlement d’exploitation du port. Pour les navires de pêche maritime, les conditions et modalités d’entrée, de sortie et d’accostage au port pour les unités de pêche dont la jauge brute est inférieure ou égale à trois unités de jauge ou équivalent, sont fixées par voie réglementaire.