Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux navires relevant de la défense nationale et navires de sauvetage. Toutefois, l’admission, l’accostage et les mouvements de ces navires sont soumis à des dispositions particulières fixées par le règlement d’exploitation du port, compte tenu des règles de sécurité et de bonne exploitation du port. Chapitre IV Les marchandises dangereuses et les marchandises spéciales
Article 31
Loi relative à la police des ports