Il est interdit de porter atteinte à l’environnement et la santé à l’intérieur du port. Il est notamment interdit en dehors des lieux dédiés à cet effet selon le type de déchet ou de matières de : – verser des eaux polluées ou des eaux usées dans les eaux du port et ses dépendances ou sur les terre-pleins ; – jeter dans les eaux du port, ses dépendances ou sur les terre-pleins des matières salissantes, dangereuses ou nuisibles à la santé ou à l’environnement ; – jeter des terreaux, des décombres, déchets, ou des matières quelconques dans les eaux du port, dans ses dépendances, sur la voirie ou sur les terre-pleins ; – dégager des gaz, fumées denses ou odeurs nauséabondes, au-delà du seuil ou de la concentration tolérée en vertu des critères fixés par la législation et la réglementation en vigueur ; –jeter des déchets contenant des matières radioactives ou toxiques. L’autorité portuaire publie, par collage et par tous les moyens disponibles, la liste des lieux désignés pour la collecte des déchets solides, liquides et en vrac.
Article 58
Loi relative à la police des ports