Toute personne ayant causé une pollution à l’environnement portuaire est tenue d’en informer, sans délai, la capitainerie du port. Elle doit également traiter la pollution qu’elle a causée et de remettre en état des lieux, selon les normes techniques utilisées dans des délais déterminés. A défaut, l’autorité portuaire y procéde à la charge et sous l’entière responsabilité de la personne défaillante.
Article 60
Loi relative à la police des ports