Pour faire face à toute sorte de pollution dans le port, l’autorité portuaire établit, pour chaque port, un plan d’urgence dit « Plan d’urgence portuaire de lutte contre la pollution (PUP) », et ce, en coordination avec tous les services concernés dans ce domaine. Ce plan doit être compatible avec le plan d’urgence national de lutte contre la pollution maritime. Chaque exploitant établit dans sa zone d’intervention un plan d’urgence appelé « Plan d’organisation interne de lutte contre la pollution (POI) ». Ce plan doit être compatible avec le plan d’urgence portuaire de lutte contre la pollution et approuvé par l’autorité portuaire après consultation des services concernés en la matière.
Article 68
Loi relative à la police des ports