Il est institué dans chaque port un comité de protection de l’environnement et de préservation de la santé, chargé de définir la stratégie de protection de l’environnement et de préservation de la santé dans le port concerné. Les attributions et la composition de ce comité seront déterminées par voie réglementaire.
Article 69
Loi relative à la police des ports