Article 73

Loi relative à la police des ports

71-18Dahir n° 1-21-49 du 26 mai 2021 · B.O. n° 7144 (17-11-2022)

La pratique de la natation et du sport nautique est interdite dans le port. Toutefois, l’autorité portuaire peut, à titre exceptionnelle, accorder l’autorisation de cette pratique à l’occasion des manifestations sportives, culturelles ou explorations scientifiques.

Article 73 - Loi relative à la police des ports (Maroc) : texte intégral · Ma Loi