Tout armateur, ou agent maritime d’un navire dont l’escale est prévue au port, est tenu d’en informer, avant l'arrivée de son navire, la capitainerie du port et l’exploitant concerné, sous peine de non-inscription du navire sur la liste des prévisions d’arrivée. Cette annonce est faite conformément aux conditions fixées par le règlement d’exploitation du port, et ce à travers la plateforme d’échange des informations et données électroniques spécifique du port. En cas de panne de la plate-forme, les documents exigés sont adressés à la capitainerie du port par le biais de l’agent maritime du navire. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas aux navires de pêche maritime battant pavillon marocain.
Article 8
Loi relative à la police des ports