Article 80

Loi relative à la police des ports

71-18Dahir n° 1-21-49 du 26 mai 2021 · B.O. n° 7144 (17-11-2022)

L’autorité portuaire est chargée de la coordination et l’organisation des opérations de lutte contre les sinistres survenus ou susceptibles de survenir dans le port, qu’ils soient d’origine terrestre ou maritime. En cas de danger imminent, elle est habilitée, à se faire assister par les administrations publiques, les exploitants, les armateurs, les entités et sociétés exerçant dans le port et utiliser leurs ressources humaines, moyens matériels et navires.

Article 80 - Loi relative à la police des ports (Maroc) : texte intégral · Ma Loi