La présente loi détermine le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère. A cet effet, elle prévoit le principe d'interdiction de rejets de polluants par les navires dans le milieu marin ou dans l'atmosphère et fixe les conditions dans lesquelles les navires peuvent effectuer des rejets de certaines matières sans que ces rejets soient considérés comme des rejets interdits. Elle prévoit également l'interdiction d'utiliser, sur les navires, les peintures antisalissure contenant des organostanniques ou toutes autres substances nocives et fixe un régime particulier aux systèmes antisalissure des navires.
Article 1
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires