La liste des composés et autres substances nocifs visés ci-dessus qui ne doivent pas être contenus dans les systèmes antisalissure est fixée par voie réglementaire.
Article 22
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
Ma Loiقوانين المغربLoi n°69-18 relative à la pollution par les navires
La liste des composés et autres substances nocifs visés ci-dessus qui ne doivent pas être contenus dans les systèmes antisalissure est fixée par voie réglementaire.