Les déchets résultant de l'application de l'article 21 ci-dessus sont collectés, manutentionnés, traités et évacués conformément aux dispositions de la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle qu'elle a été modifiée et complétée. Section 9 : Emissions provenant des navires
Article 23
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires