Il est interdit de faire fonctionner, à bord d'un navire, un moteur diesel marin auquel les dispositions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée sont applicables, lorsque la quantité des oxydes d'azote émise par ce moteur dépasse les seuils fixés par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de ladite annexe VI. -12-
Article 26
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires