L'autorité compétente, en tenant dûment compte des dispositions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée, peut, selon les conditions et les modalités fixées par voie réglementaire, exempter certaines catégories de navires de l'observation des normes d'émission des oxydes d'azote, lorsque ces navires sont utilisés exclusivement dans les eaux maritimes marocaines.
Article 27
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires