Est interdite l'incinération à bord des navires : 1. des substances figurant sur la liste fixée par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée ; 2. des substances autres que celles prévues au 1) ci-dessus, lorsque cette incinération n'est pas effectuée selon les conditions et les modalités fixées par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de ladite annexe VI.
Article 29
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires