Les combustibles liquides utilisés à bord des navires auxquels s'appliquent les dispositions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée, doivent être exempts d'acides inorganiques et ne doivent contenir aucun additif ou déchet chimique qui soit nuisible à la santé humaine ou contribue globalement à accroître la pollution de l'atmosphère. Chapitre III : Dispositions diverses
Article 30
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires