Tout capitaine ou toute autre personne ayant la charge du navire, dont le navire subit, alors qu'il navigue dans les eaux maritimes marocaines, un incident technique ou un événement de mer entraînant ou susceptible d'entraîner une pollution de ces eaux, ou de l'atmosphère, doit en informer immédiatement l'autorité compétente en lui fournissant toutes informations sur l'incident ou l'évènement ainsi que sur les risques d'une pollution éventuelle. La même obligation incombe à tout capitaine d'un navire navigant dans les mêmes eaux ayant connaissance qu'un tel incident ou évènement a eu lieu. En cas d'abandon du navire ou lorsque le rapport de mer relatif à l'incident ou l'événement subi par ce navire est incomplet ou impossible à obtenir, le propriétaire, l'armateur, l'affréteur du navire, leurs préposés ou leurs mandataires assument les obligations du capitaine, ci-dessus.
Article 32
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires