Article 1

(Modifié et complété par l’article premier de la loi n° 83-20 promulguée par le dahir n° 1-21-78 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), B. O. n° 7014 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) p: 1226) Le prêt de titres est un contrat par lequel une partie remet en pleine propriété à une autre partie, moyennant une rémunération convenue, des titres visés à l’article 4 ci- dessous. Conformément audit contrat l’emprunteur s’engage irrévocablement à restituer les titres et à verser la rémunération précitée au prêteur à une date convenue entre les parties. Ce contrat est établi conformément à la convention cadre prévue à l’article 9 ci- dessous. Sous réserve des dispositions de la présente loi, le prêt de titres est soumis aux dispositions des articles 856 à 869 inclus du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats relatives au prêt de consommation.