L’amortissement, le tirage au sort conduisant au remboursement, la conversion ou l’exercice d’un bon de souscription mettent fin à l’opération de prêt de titres. La date de restitution de l’opération de prêt concernée est automatiquement avancée au deuxième jour ouvrable suivant la publication de l’avis annonçant l’opération concernée. Lorsque les titres subissant un tel événement sont donnés à titre de remise complémentaire, la partie qui a donné ces titres doit les substituer par d’autres titres ayant une valeur au moins égale à celle des titres initiaux.
Article 33
Loi relative au prêt de titres