Les produits explosifs, les artifices de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques, ne peuvent être fabriqués que dans des fabriques autorisées, à cet effet, par l’administration. Les produits explosifs, les artifices de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques fabriqués doivent être entreposés, au fur et à mesure de leur achèvement, dans un dépôt autorisé de première catégorie.
Article 27
Loi n° 22-16 relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil