La construction et l’équipement auxquels doivent satisfaire les véhicules destinés au transport des produits explosifs et des artifices de divertissement, ainsi que les obligations des différents intervenants doivent être conformes aux dispositions de la loi n° 30-05 précitée. Chapitre IX : De l’emploi et de la destruction
Article 39
Loi n° 22-16 relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil