Sous réserve des dispositions de l’article 61 ci-dessus, sont abrogés à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les textes ci-après : 1- le dahir du 14 janvier 1914 réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ; 2- le dahir du 14 avril 1914 portant réglementation de la fabrication des explosifs, tel qu’il a été modifié et complété ; 3- le dahir du 30 janvier 1954 relatif au contrôle des explosifs.
Article 65
Loi n° 22-16 relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil