Article 6

L’administration établi un «  plan national de phytopharmacovigilance » qui détermine le cadre général pour le suivi et la constatation des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement. Le « plan national de phytopharmacovigilance » a pour objet la collecte des informations relatives auxdits effets indésirables en vue de proposer les mesures à prendre pour les limiter, notamment par le recours à la lutte intégrée contre les organismes nuisibles et aux méthodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux produits phytopharmaceutiques. Ce plan comprend : a) la tenue et la mise à jour d’une base de données relative aux effets indésirables des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement ; b) l’évaluation des données collectées ; c) un dispositif opérationnel qui permet d’organiser les interventions des services de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales et, le cas échéant, des organisations professionnelles et des coopératives appelées à intervenir pour réduire ou éliminer ces effets indésirables ; d) les modalités de formation et de préparation des personnels du secteur public et, le cas échéant, du secteur privé à l’accomplissement de leurs missions.