Article 7

Le plan national de phytopharmacovigilance est mis à jour régulièrement, en tenant compte de l’évolution des risques liés aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants, à l’autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits et aux résultats de l’évaluation du dispositif opérationnel. Les représentants de l’administration visée à l’article 6 ci-dessus, le contenu et les modalités d’établissement, de mise à jour et de mise en œuvre du plan national de phytopharmacovigilance sont fixés par voie réglementaire. TITRE II DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Chapitre premier Des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et co-formulants Section première  . – Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes