La composition des comités régionaux doit tenir compte de la pluralité et de la multidisciplinarité des membres représentant notamment le domaine médical, biologique, pharmaceutique, éthique, social, psychologique, religieux et juridique. Un promoteur ou son délégataire ne peut être membre d'un comité régional. La qualité de membre d'un comité régional est personnelle. Elle ne peut être déléguée.
Article 18
Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales