La réalisation de toute recherche biomédicale doit obéir aux principes suivants : - le respect de la vie, de la santé, de l'intégrité physique et psychique de la personne ainsi que sa dignité et son intimité; - le volontariat; - le consentement éclairé et exprès de la personne qui participe à ladite recherche et l'autonomie de sa décision; - le caractère non commercial du corps humain; - le respect des règles de bonnes pratiques cliniques en vue de garantir la qualité de la recherche biomédicale. Aucun étranger ne peut participer à une recherche biomédicale s'il n'est pas dans une situation régulière vis-à-vis de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES PARTICIPANT AUX RECHERCHES BIOMEDICALES Chapitre premier : Le consentement
Article 3
Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales