Il est interdit pour une personne de cumuler les fonctions d'investigateur et de promoteur pour une même recherche. Toutefois, le cumul entre ces deux fonctions est possible, à titre exceptionnel, lorsqu'il s'agit d'un promoteur institutionnel, sous réserve de l'accord de l'autorité gouvernementale, compétente. L'activité de l'investigateur en matière de recherche biomédicale ne doit pas prévaloir sur ses fonctions de soins et/ ou d'enseignement.
Article 33
Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales