Dans un organisme de recherche sous contrat, la responsabilité des fonctions liées à la recherche biomédicale doit être attribuée à un médecin ou à un pharmacien justifiant d'une compétence suffisante dans le domaine de la recherche biomédicale, telle que définie par voie réglementaire. Chapitre V : Dispositions relatives à l'administration
Article 51
Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales