Le Registre National Agricole comporte pour chaque exploitation agricole, selon le cas, notamment les données suivantes : - L’identifiant numérique ; - L’identité de l'exploitant et son statut juridique ; - La géolocalisation de l'exploitation agricole et sa superficie ; - Le statut juridique du foncier objet de l’exploitation ; - Le nombre de parcelles de terrain et la superficie de chaque parcelle, le cas échéant ; - Le type des cultures et des plantations existantes dans l'exploitation ; - Le type de cheptel, son effectif sa composition selon le sexe, la classe d'âge et la race : - 5 - - Le type des autres productions animales et leurs nombres, - Les bâtiments, les installations, les équipements et les matériels agricoles existant dans l’exploitation ; - Le système d'irrigation utilisé.
Article 5
Loi n° 80-21 portant création du Registre national agricole