Article 6

Dahir portant loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses

1-75-292Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), B.O. du 5 octobre 1977

L'arrêté visé à l'article précédent peut prescrire des opérations d'abattage portant soit sur les animaux atteints, suspects ou contaminés, soit sur tous les animaux de l'exploitation appartenant à certaines espèces, soit même sur des animaux d'exploitations environnantes, ainsi que des opérations de destruction de matériel, fumiers, objets divers.

Article 6 - Dahir portant loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses (Maroc) : texte intégral · Ma Loi