Article 5

Dahir portant loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses

1-75-292Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), B.O. du 5 octobre 1977

Des mesures complémentaires et spéciales à chacune des maladies énumées à l'article premier peuvent être prises par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur de l'élevage.

Article 5 - Dahir portant loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses (Maroc) : texte intégral · Ma Loi