Article 1

Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages

30-15Loi n° 30-15 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à la sécurité des barrages, en vue d'assurer la protection des personnes et des biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.

Article 1 - Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages (Maroc) : texte intégral · Ma Loi