Le maître d'ouvrage ou le concessionnaire remet à l'Agence de bassin hydraulique concernée, dans un délai de six (6) mois à partir de la date de première mise en eau, un rapport décrivant les dispositions techniques de l'ouvrage tel qu'il a été réalisé, les faits marquants pendant la période de réalisation et une analyse du comportement observé du barrage pendant la période de première mise en eau comparé avec son comportement prévu ainsi qu'une synthèse sur l'état de la sécurité du barrage. - 7 - Chapitre IV : Des règles et prescriptions de sécurité
Article 11
Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages