En cas d'exposition d'une femme enceinte à des sources de rayonnements ionisants, la radio exposition de l'embryon ou du fœtus doit être réduite au minimum compatible avec l'examen entrepris. Section II : De l'obligation de maintenance et de contrôle de qualité des appareils ou sources de rayonnements ionisants
Article 103
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques