Le système national de protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires est basé sur l'évaluation, par l'Etat, de la menace de référence. Cette menace est réévaluée d'une façon régulière. On entend par menace de référence les moyens et les caractéristiques d'agresseurs potentiels d'origine interne ou externe à l'installation, visant un enlèvement non autorisé de matières nucléaires ou un sabotage, en fonction desquels un système de protection physique est conçu et évalué.
Article 110
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques