Les matières nucléaires sont catégorisées, conformément à l'annexe I de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. Les mesures de protection physiques sont définies selon les conséquences qui pourraient résulter d'un enlèvement non autorisé de matières nucléaires ou d'un sabotage.
Article 111
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques